Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’une TVA au taux de 10 %. Voici comment profiter de cette TVA réduite lors de l’amélioration, l’aménagement et l’entretien de votre appartement ou votre maison.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA réduite à 10% ?

La TVA à 10% s’applique sur un assez large panel de travaux. Ceux-ci doivent contribuer à l’entretien, l’aménagement, l’amélioration ou la transformation d’un logement. Par travaux on entend les coûts liés à la main-d’œuvre, les matières premières permettant la réalisation des travaux et la fourniture de certains équipements. Ces travaux peuvent concerner aussi bien la pose d’un parquet que le changement d’une cuisine intégrée.

Quels sont les logements éligibles à la TVA 10 ?

Le dispositif s’applique pour les travaux destinés à un logement, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant. Aucun critère de ressources n’entre en jeu. 

Le logement doit avoir été achevé au moment des travaux depuis au moins 2 ans.

Attention également à la définition des travaux de rénovation. Les réhabilitations touchant plus de la moitié du gros-œuvre existant, les agrandissements augmentant de plus de 10% la surface au sol, une surélévation, la remise à neuf des deux tiers d’un élément de second-œuvre seront considérés comme des travaux sur un bâtiment neuf et seront donc taxés à 20%. 

Quels sont les achats d’équipements éligibles à la TVA 10 ?

Comme expliqué plus haut, les travaux effectués, pour être éligibles à la TVA 10%, doivent contribuer à l’entretien, l’aménagement, l’amélioration ou la transformation d’un logement. Voici une liste non exhaustive des prestations éligibles :

  • Pose d’une cuisine équipée (hors électro-ménager) ;
  • Pose d’un parquet ;
  • Pose d’un escalier ;
  • Aménagement de combles ;
  • Entretien toiture ;
  • Ravalement de façade ;
  • Peinture intérieure ;
  • Papier peint ;
  • Moquette ;
  • Ramonage ;

A l’opposé, ne sont pas éligibles :

  • Espaces verts, jardins ;
  • Agrandissement ;
  • Terrasse ;
  • Véranda ;
  • Garage.

Pour que la TVA à 10% puisse s’appliquer sur les matières premières et les équipements, ils doivent impérativement être fournis et facturés par l’entreprise chargée des travaux. Si c’est le client qui les achète et les fournit, ils restent soumis à la TVA à 20%. Seule la main-d’œuvre du prestataire bénéficie alors de la TVA réduite.

travaux éligibles TVA 10

Remplir une attestation TVA 10

La seule démarche administrative à réaliser sera de remplir l’attestation (formulaire n°1301-SD) que vous trouverez sur le site impots.gouv.fr et de conserver tous les justificatifs prouvant que vous êtes en droit de bénéficier de ce taux de 10%. L’attestation, une fois complétée, datée et signée, doit être remise à l’artisan effectuant les travaux avant leur commencement (ou au plus tard avant la facturation). Vous êtes tenus de conserver l’ensemble de ces factures ainsi qu’une copie de cette attestation durant les 5 années qui suivent la réalisation des travaux.

Habiteum, spécialiste de la rénovation d’appartements, de maisons et de bureaux, vous aide à bénéficier de cette TVA réduite en vous accompagnant tout au long de votre projet de rénovation notamment sur la partie administrative et financière.

En savoir plus : La TVA au taux réduit à 5,5%

Un taux réduit de 5,5% existe également. Il est applicable sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans le logement, résidence principale ou secondaire.